Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site www.nerasalem.com .
Article 2 : Identification du vendeur
Le vendeur est l’entreprise NERA SALEM, inscrite au registre du commerce sous le numéro 83299581500012, dont le siège social est situé à 412 RUE BOTTICELLI DOMAINE DU PALATIN 83600 FREJUS.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de mode pour femmes. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site, accompagnées de photos. Toutefois, la couleur ou l’apparence des produits peuvent légèrement varier en fonction des paramètres d’affichage du client.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente et seront calculés lors de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Toute commande passée sur Nerasalem.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires (nom, adresse, mode de paiement).
Article 6 : Paiement
Les paiements sont effectués via les méthodes de paiement acceptées : carte bancaire et PayPal. Le paiement est sécurisé. Les informations bancaires du client sont cryptées et ne sont jamais stockées.
Article 7 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
- Délais de livraison estimés : sous 10 jours ouvrables.
- Frais de livraison : varient en fonction du poids de la commande et du transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine, non portés et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Article 9 : Retour et remboursement
En cas de rétractation, le client doit nous retourner les produits dans un délai de 14 jours après la notification de sa volonté de se rétracter. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire entre le vendeur et le client.
Article 10 : Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 11 : Responsabilité
Nerasalem.com ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de sa part.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site www.nerasalem.com, incluant les textes, images, logos, graphismes, sont la propriété exclusive de Nerasalem.com. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 13 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Ces données sont utilisées exclusivement par Nerasalem.com et ne seront jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales. Conformément à la législation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 14 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du client ou celui du siège social de l’entreprise Nerasalem.com.
Article 15 : Modifications des CGV
Nerasalem.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication.
Date de dernière mise à jour : 19/03/2025